Formulaire de demande

 
Le service mutualisateur prend en charge la moitié du tarif de l’abonnement transport de l’AED/AESH en cas d’abonnement annuel, mensuel et hebdomadaire.
 
 
Ce remboursement s’effectue mensuellement (même si l’abonnement est annuel) sur présentation des justificatifs nominatifs.
 
Documents à fournir lors de la première demande de remboursement :
 
– Formulaire de demande (signée par l’agent et le chef d’établissement)
– Carte d’abonnement (ex : copie ou scan Badgéo)
– Attestation de paiement à télécharger ici sur le site de la CTS
 
 
Télécharger le Formulaire de demande sous forme de formulaire pdf
 
Pour les demandes de remboursement suivantes, l’attestation de paiement suffira.