La déclaration doit être effectuée dans GI/GC avant la fin du 4ème mois de grossesse.

L’arrêté correspondant doit être transmis au Service façonnier dès que possible.

Le calendrier de suivi de grossesse transmis par la CPAM doit également nous être transmis dans les meilleurs délais.

(Voir également la rubrique suppléance)

 

Au retour de l’AED/AESH, ne pas oublier de transmettre la copie de l’acte de naissance de l’enfant.

 

Une attestation de salaire destinée à la CPAM doit être établie.

Télécharger le Modèle CERFA ci-dessus sous forme de formulaire pdf

 

 

L’AED/AESH devra nous transmettre le décompte de la sécurité sociale afin que nous puissions calculer le complément à lui verser si elle a le droit au maintien de salaire (plus de 6 mois d’ancienneté)