Congé paternité
Les congés (tous) doivent être adressés au Service façonnier tout au long du mois et pas seulement au moment de l’état de présence.
Un arrêté du Chef d’Etablissement doit être saisi obligatoirement sur Gestion Individuelle (GI/GC) pour toute absence.
Une attestation de salaire destinée à la CPAM doit être établie (voir CERFA ci-dessous)
Pour un congé de paternité indiquez les salaires nets.
L’AED/AESH doit en faire la demande par lettre adressée à son Chef d’établissement.
Le congé (11 jours calendaires) doit être pris pendant les quatre premiers mois qui suivent la naissance (une fois cette date passée, le droit au congé paternité n’est plus valable). Le congé est rémunéré pour l’agent ayant au moins 6 mois de services.
Pour accord, le Chef d’établissement vise le courrier.
Ne pas oublier de transmettre au Service façonnier l’acte de naissance et d’indiquer le congé de paternité sur l’état de présence mensuel.
L’AED/AESH devra nous faire parvenir le décompte de la sécurité sociale afin que nous puissions calculer le complément de salaire à lui verser.
Modèle de demande écrite à faire viser par le Chef d’établissement