Accident du travail : AED à temps partiel ou contrat de - 1 an
La déclaration d’accident doit être saisie et transmise à la CPAM via net-entreprise sous 48h par l’établissement employeur ou en envoyant par courrier à la CPAM.
- Déclaration Accident de Travail (Télécharger le formulaire pdf ci-dessous).
- Attestation de salaire, si arrêt de travail (Télécharger le formulaire pdf ci-dessous).
L’employeur doit remettre le document de prise en charge des soins.
L’accident de travail doit être indiqué sur l’état de présence mensuel transmis au Service façonnier.
Les feuilles de soins sont à envoyer à la CPAM du Bas-Rhin. L’employeur doit remettre le document de prise en charge des soins.
Tout décompte d’indemnités journalières transmis par la CPAM à l’AED/AESH est à envoyer au Service façonnier pour le calcul du complément d’indemnités journalières.