La déclaration d’accident de travail est à transmettre au Rectorat de Strasbourg (DPAE4) si l’AE a un contrat à temps complet d’au moins un an.

Rectorat de Strasbourg DPAE4
Bureau des accidents et des maladies professionnelles
6 rue de la Toussaint
67975 Strasbourg Cedex 9

Vous trouverez ci-joint les nouveaux documents nécessaires à la déclaration d’accident de travail depuis la parution du décret 2019-122 traitant du congé pour invalidité temporaire au service le 23/02/2019.

Circulaire CITIS présentant la procédure et les points de vigilance à observer en particulier en ce qui concerne les délais de transmission des documents.

Télécharger un annexe récapitulant l’ensemble des pièces à fournir sous forme de formulaire pdf

Formulaire pdf à télécharger : certificat de prise en charge à faire signer par le supérieur hiérarchique et à conserver par la victime pour ne pas avancer les frais lors de vos consultations et examens médicaux.

Télécharger le formulaire pdf de déclaration d’accident.

Pour rappel, l’agent victime d’un accident du travail a dorénavant 15 jours à compter de la date de son accident pour transmettre sa déclaration au bureau (DPAE4)

En cas d’arrêt de travail, les certificats médicaux doivent quant à eux nous parvenir dans les 48h suivant leur établissement.

Le Rectorat enverra aux établissements employeurs la décision de congé (qui sera transmise au Lycée Kléber dans les meilleurs délais) ainsi que les factures des soins qui sont payées par l’établissement puis remboursées par le lycée Kléber au vu de la copie du mandat et des pièces justificatives.

Ne pas oublier de l’indiquer sur l’état de présence mensuel transmis au service façonnier.