L’employeur doit informer l’AED du renouvellement ou non de son contrat de travail.

L’employeur doit signaler à l’AED par lettre recommandée ou lettre remise contre décharge sa volonté de renouveler ou de ne pas renouveler le contrat lorsque son terme approche et que la durée totale d’engagement de 6 ans n’est pas atteinte.

Au sens de l’article 45 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié, l’employeur notifie son intention de renouveler ou de ne pas renouveler au plus tard :

• huit jours avant le terme de l’engagement pour un agent recruté pour une durée inférieure à six mois
• un mois avant le terme de l’engagement pour un agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à 2 ans
• deux mois avant le terme de l’engagement pour un agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans.

Ces durées d’engagement sont décomptées à partir de la date de conclusion du contrat initial.

Pour rappel, les contrats AED (CDD de droit public) ne peuvent pas faire l’objet d’une rupture conventionnelle et n’ouvre pas de droit au versement d’une indemnité de fin de contrat.