Afin d’encourager le recours à des modes de transport plus écologiques, le forfait « mobilités durables » est entré en vigueur le 11 mai 2020 dans la fonction publique.
Le montant du forfait mobilités durables dépend du nombre de jours d’utilisation du mode de transport durable. À compter du 1er janvier 2022, le montant annuel du FMD est fixé à :
- 100 € pour 30 à 59 jours ;
- 200 € pour 60 à 99 jours ;
- 300 € pour au moins 100 jours.
Ce montant est versé en année N+1. Cette mesure est applicable aux déplacements réalisés à compter du 1er janvier 2022, permettant ainsi la prise en compte rétroactive des déplacements accomplis en 2022, pour le versement du forfait début 2023.
Déplacements ouvrant droit désormais au versement du forfait
Le forfait mobilités durables vise à prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les agents au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail à l’aide d’un mode de transport alternatif et durable.
Les moyens de transports désormais éligibles sont :
- vélo ou vélo à pédalage assisté personnel ;
- covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
A compter du 1er septembre 2022
- engin de déplacement personnel motorisé : trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard… ;
- cyclomoteur, motocyclette, vélo ou vélo à pédalage assisté, engin de déplacement motorisé ou non, loué ou mis à disposition en libre-service. Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques ;
- véhicules à faibles émission (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes) en service d’auto-partage.
À compter du 1er septembre 2022, le versement du FMD est cumulable avec la prise en charge mensuelle des frais d’abonnement de transport public ou de service de location de vélo, telle que régie par les dispositions du décret n°2010-676 du 21 juin 2010.