Sécurité sociale et CVEC

REGIME DE SECURITE SOCIALE ET CONTRIBUTION DE VIE ETUDIANTE ET DE CAMPUS

Pour l’année 2019/2020, les nouveaux étudiants restent attachés à l’organisme qui gérait auparavant leur couverture maladie (en général celui de leurs parents). Les étudiants précédemment rattachés à une caisse étudiante seront automatiquement transférés à la caisse d’Assurance Maladie de leur lieu de résidence. Il est indispensable de mettre à jour sa carte vitale en utilisant les bornes disponibles dans toutes les caisses de l’Assurance Maladie, les pharmacies et dans certains établissements de santé. Il est vivement conseillé de créer un compte personnel sur ameli.fr et d’informer son organisme complémentaire le cas échéant. La déclaration du médecin traitant est nécessaire pour être correctement remboursé.

La Contribution de Vie Etudiante et de Campus (CVEC) passe de 90 € à 91 €. Tous les étudiants sont concernés quel que soit leur âge (les étudiants boursiers sont exonérés). Le règlement est fait directement par les étudiants avant leur inscription administrative en se connectant et en créant un compte sur messervices.etudiant.gouv.fr                                                                       

Le paiement par carte bancaire permet de télécharger l’attestation d’acquittement. Il y figurera un numéro d’attestation individualisé nécessaire pour l’inscription administrative auprès des universités. Pour les autres établissements, l’attestation devra être présentée systématiquement. Pour un paiement en espèces, il faut s’adresser à un bureau de poste qui délivrera un avis de paiement nominatif. Un mail sera adressé ensuite à l’étudiant pour télécharger l’attestation d’acquittement.

Les dispositions concernant les étudiants étrangers :

1/ Les étudiants ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne/Espace économique européen ou de la Suisse doivent arriver en France munis de leur Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) en cours de validité. A défaut, ils devront s’affilier comme ci-dessous 2/ :                        

 2/ Etudiants étrangers non affiliés à un organisme de sécurité sociale + collectivités d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna) : l’affiliation est obligatoire quel que soit leur âge et ne peut pas être remplacée par une assurance privée.

Les étapes :                    

  1. Payer la Contribution de Vie Etudiante et de Campus (CVEC).          
  2. Réaliser leur inscription administrative.
  3. S’inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr

Il sera demandé les justificatifs suivants :

  • identité (carte nationale d’identité, passeport….)
  • inscription dans un établissement d’enseignement supérieur pour l’année universitaire concernée, afin d’attester de la qualité d’étudiant.
  • relevé d’identité bancaire (RIB).
  • pièce d’état-civil nécessaire à la création du numéro d’immatriculation (copie intégrale de l’acte de naissance ou extrait d’acte de naissance avec filiation (ou toute pièce établie par un consulat) ou un livret de famille…
  • titre de séjour pour les étudiants hors Espace Economique Européen ou Suisse.
  • pièces complémentaires à déterminer selon le pays d’origine.

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