Sécurité sociale

SECURITE SOCIALE ETUDIANTE ET NOUVELLE CONTRIBUTION DE LA VIE ETUDIANTE ET DE CAMPUS

1- Le processus d’affiliation et de ré-affiliation annuelle à la sécurité sociale étudiante est supprimé : – les nouveaux entrants restent attachés à leur caisse parentale

–  les étudiants qui étaient déjà gérés par une caisse étudiante (MGEL ou LMDE) restent attachés à cette même caisse. Un étudiant provenant d’une caisse d’une autre région restera attaché à cette caisse s’il vient au lycée Kléber à la rentrée 2018.

– La cotisation à la sécurité sociale étudiante est supprimée.

2 – Nouvelles procédures

Création de la contribution de la vie étudiante et de campus (C.V.E.C.) : 90 €

Tous les étudiants sont concernés quel que soit leur âge. Elle sera acquittée auprès des CROUS. Les étudiants boursiers sont exonérés.

Le règlement est fait directement par les étudiants avant leur inscription administrative en se connectant et en créant un compte sur le site : https://www.messervices.etudiant.gouv.fr

3 – Modalités de paiement

  • Le paiement par carte bancaire permet de télécharger l’attestation d’acquittement. Il y figurera un numéro d’attestation individualisé nécessaire pour l’inscription administrative auprès des universités dans Apogée. Pour les autres établissements, l’attestation devra être présentée systématiquement.
  • Pourun paiement en espèces, il faut s’adresser à un bureau de poste qui délivrera un avis de paiement nominatif. Un mail sera adressé ensuite à l’étudiant pour télécharger l’attestation d’acquittement.
  • Les étudiants étrangers qui n’ont jamais été affiliés à un organisme de sécurité sociale ainsi que les étudiants venant des collectivités d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna) devront se pré-affilier sur un site internet de la CNAM.

Les étapes :

1 : payer la C.V.E.C.

 2 : Réaliser leur inscription administrative

 3 : S’inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr

  • Les justificatifs suivants seront exigés :
    identité (carte nationale d’identité, passeport….)

–        inscription dans un établissement d’enseignement supérieur pour l’année universitaire concernée, afin d’attester de la qualité d’étudiant

–        relevé d’identité bancaire (RIB)

–         pièce d’état-civil nécessaire à la création du numéro d’immatriculation (copie intégrale de l’acte de naissance ou extrait d’acte de naissance avec filiation (ou toute pièce établie par un consulat) ou un livret de famille…titre de séjour pour les étudiants hors Espace Économique Européen ou Suisse

–      Québécois ou ressortissant des principautés d’Andorre et de Monaco :

Les formulaires fournis par l’organisme d’assurance maladie du pays d’origine qui permettront d’être pris en charge en France, sans avoir à fournir de titre de séjour à la Sécurité sociale.

 

Lycée Kléber

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